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Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
HOROPS est édité par [raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant], immatriculée sous le numéro [SIRET], dont le siège est situé [adresse complète].
Directeur de la publication : [nom]. Contact : [adresse de contact].
Hébergement : [hébergeur, adresse].
HOROPS est un service d'aide à la conduite et à la navigation. Il propose une cartographie, le calcul d'itinéraires, la diffusion de signalements émis par sa communauté d'utilisateurs, l'affichage des radars automatiques publiés en données ouvertes par l'État, et — dans ses formules payantes — le calcul d'itinéraires évitant certaines zones signalées.
Les présentes conditions régissent l'accès au service et son utilisation. Créer un compte vaut acceptation.
L'accès requiert la création d'un compte et la validation de votre adresse électronique. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants.
Le service est réservé aux personnes majeures et titulaires d'un permis de conduire en cours de validité, ou à leurs passagers.
Un compte par personne. Le partage d'identifiants et l'accès automatisé non autorisé au service sont interdits.
Le service propose une formule gratuite et des formules payantes. Les fonctions incluses dans chaque formule et leurs tarifs sont présentés sur la page d'accueil et dans votre espace d'abonnement, toutes taxes comprises.
L'abonnement est souscrit pour la période choisie et se renouvelle automatiquement à son terme, sauf résiliation. Conformément à la loi, vous serez informé par écrit de la possibilité de ne pas reconduire votre abonnement avant chaque échéance annuelle.
Les tarifs peuvent évoluer. Toute modification vous sera notifiée au moins un mois avant son entrée en vigueur et ne s'appliquera qu'à compter de la période suivante.
Si vous êtes consommateur, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision.
En souscrivant, vous demandez expressément l'exécution immédiate du service. Si vous vous rétractez après avoir commencé à l'utiliser, une somme proportionnelle au service déjà fourni pourra être retenue. Si vous avez pleinement consommé le service avant la fin du délai, vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation.
Pour vous rétracter, il suffit de nous écrire à [adresse de contact].
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace d'abonnement. La résiliation prend effet au terme de la période en cours, sans remboursement au prorata de la période entamée.
Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions, notamment en cas de signalements délibérément faux, d'accès automatisé non autorisé ou de tentative de contournement des restrictions de formule. Sauf urgence, une mise en demeure préalable vous sera adressée.
Vous vous engagez à :
Le service ne saurait être utilisé pour se soustraire à un contrôle en cours, pour entraver l'action des forces de l'ordre, ni à des fins contraires à la loi.
Les alertes diffusées par le service proviennent de signalements émis par ses utilisateurs. Elles ne sont ni vérifiées individuellement, ni garanties.
Par conséquence :
Les emplacements de radars automatiques proviennent des données ouvertes publiées par l'État et sont mis à jour périodiquement. Leur exactitude dépend de cette source.
Conformément à ses obligations légales, l'éditeur peut être tenu de suspendre la diffusion de certains signalements sur demande de l'autorité administrative, dans un périmètre et pour une durée déterminés. Pendant cette suspension, aucune information relative aux contrôles concernés n'est diffusée.
Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue. Il dépend de votre connexion, de la réception satellitaire de votre appareil et de services tiers de cartographie et de calcul d'itinéraire. Des interruptions pour maintenance ou pour cause indépendante de notre volonté peuvent survenir.
Nous sommes tenus à une obligation de moyens dans la fourniture du service.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en raison d'une information inexacte ou manquante émanant de la communauté ou d'une source tierce, d'une décision de conduite prise par l'utilisateur, d'une contravention ou d'une sanction encourue, d'un retard de livraison ou de trajet, ni d'une indisponibilité du service.
Les présentes limitations ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel, ni dans les cas où la loi les prohibe.
Une entreprise cliente peut rattacher des conducteurs à son compte afin de suivre leur position pendant leurs heures de service.
L'entreprise cliente agit alors en qualité de responsable du traitement à l'égard de ses salariés. Il lui appartient notamment :
Le service est conçu en conséquence : le conducteur dispose d'un interrupteur lui permettant de suspendre toute collecte hors de son temps de travail, sa vitesse n'est jamais transmise à l'entreprise, et il peut consulter à tout moment ce que celle-ci reçoit.
Le service, son interface et ses composants logiciels sont protégés. Aucune reproduction, extraction ou réutilisation n'est autorisée sans accord écrit.
Les données cartographiques proviennent d'OpenStreetMap et sont soumises à la licence ODbL. Les données de radars automatiques proviennent des données ouvertes de l'État.
En publiant un signalement, vous concédez à l'éditeur le droit de le diffuser aux autres utilisateurs et de l'exploiter sous forme agrégée, à titre gratuit et pour la durée nécessaire au fonctionnement du service.
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Ces conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle vous sera notifiée au moins un mois avant son entrée en vigueur. À défaut d'acceptation, vous pourrez résilier sans frais.
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable. Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : [nom et adresse du médiateur].
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.