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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

À compléter avant publication. Les mentions surlignées doivent être renseignées, et ce texte relu par un professionnel du droit. Il décrit fidèlement ce que le service fait aujourd'hui, mais ne vaut pas conseil juridique.

01Qui traite vos données

Le responsable du traitement est [raison sociale], [forme juridique] immatriculée sous le numéro [SIRET], dont le siège est situé [adresse complète].

Pour toute question relative à vos données : [adresse de contact].

02Ce que nous collectons

Lors de la création de votre compte

Prénom, adresse électronique, numéro de téléphone
Mot de passe, conservé sous forme chiffrée et jamais en clair
Commune, code postal, département et région, déduits de la position que vous partagez à l'inscription

Pendant l'utilisation du service

Votre position, transmise pendant que l'application est ouverte au premier plan
Vos itinéraires : points de départ, arrêts, destinations
Vos signalements d'alertes, ainsi que vos confirmations et infirmations
Votre score de réputation, calculé à partir de la fiabilité de vos signalements
La date de votre dernière activité et de votre dernière connexion

Si vous êtes rattaché à une entreprise

Votre position pendant vos heures de service uniquement
Les horaires de prise et de fin de service
Votre destination et l'itinéraire calculé, tant que vous êtes en service

Hors service, rien n'est collecté pour votre employeur. Lorsque l'interrupteur est sur « hors service », le serveur refuse les positions — même si l'application tentait de les envoyer. Votre vitesse n'est jamais transmise ni conservée : contrôler le respect des limitations par géolocalisation est une finalité interdite.

En cas d'abonnement payant

Un identifiant client et un identifiant d'abonnement fournis par notre prestataire de paiement. Nous ne voyons ni ne conservons vos coordonnées bancaires : elles sont saisies directement chez le prestataire.

03Pourquoi, et sur quelle base

Finalité	Base légale
Vous fournir la carte, les itinéraires et la navigation	Exécution du contrat
Diffuser vos signalements aux autres conducteurs	Exécution du contrat
Estimer les conditions de circulation à partir des positions	Intérêt légitime
Permettre à un employeur de suivre ses conducteurs en service	Intérêt légitime de l'employeur
Détecter qu'un conducteur ne donne plus signe de vie	Sécurité du salarié
Gérer votre abonnement et la facturation	Exécution du contrat
Suspendre la diffusion de signalements sur demande de l'autorité	Obligation légale
Prévenir les abus et les faux signalements	Intérêt légitime

Si vous êtes salarié géolocalisé par votre employeur, la base légale est l'intérêt légitime de celui-ci, et non votre consentement — le lien de subordination priverait ce consentement de toute liberté. Votre employeur doit vous en avoir informé et avoir consulté les représentants du personnel.

04Combien de temps

Donnée	Durée
Positions alimentant le trafic communautaire	5 minutes
Positions professionnelles visibles par l'employeur	2 mois
Horaires de service, sans trace de déplacement	5 ans
Alertes signalées	De 30 minutes à 30 jours selon le type
Compte et données d'inscription	Jusqu'à suppression du compte
Données de facturation	10 ans (obligation comptable)
Journal des demandes de l'autorité	Conservé à titre de preuve de conformité

Les suppressions sont automatiques : une tâche quotidienne efface les positions professionnelles au-delà de deux mois, et les positions communautaires expirent d'elles-mêmes.

05Qui reçoit vos données

Nous

L'exploitant du service accède aux comptes, aux alertes et aux dernières positions connues, pour faire fonctionner le service, répondre au support et prévenir les abus.

Votre employeur, si vous êtes rattaché

Uniquement votre position et vos trajets pendant vos heures de service, et vos horaires. Rien d'autre.

Nos prestataires techniques

Certaines fonctions nécessitent d'envoyer des coordonnées géographiques à des services tiers. Ces envois ne comportent ni votre nom, ni votre adresse électronique, ni aucun identifiant de compte.

Prestataire	Ce qui lui est transmis	Pour
Valhalla (OpenStreetMap)	Points de départ, d'arrivée, zones à éviter	Calculer les itinéraires
OSRM (OpenStreetMap)	Liste des arrêts	Optimiser l'ordre de passage
Nominatim (OpenStreetMap)	Coordonnées ou texte d'adresse	Rechercher et convertir des adresses
OpenStreetMap	Zone de carte affichée	Afficher le fond de carte
[prestataire de paiement]	Adresse électronique et données de paiement	Encaisser l'abonnement
[hébergeur de courriel]	Adresse électronique	Envoyer les codes et invitations

Nous ne vendons aucune donnée, et n'en cédons aucune à des fins publicitaires.

06Transferts hors Union européenne

Les serveurs du service et sa base de données sont hébergés dans l'Union européenne. Certains prestataires cités ci-dessus peuvent traiter des données en dehors de l'Union : ces transferts reposent alors sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur une décision d'adéquation.

07Cookies et stockage local

Ce site ne dépose aucun cookie. Votre jeton de session est conservé dans le stockage local de votre navigateur, ce qui relève du stockage strictement nécessaire au fonctionnement du service et ne requiert pas votre consentement.

Nous n'utilisons aujourd'hui aucun outil de mesure d'audience ni aucun traceur publicitaire. Si cela devait changer, votre consentement vous serait demandé au préalable.

08Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

Accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous. Si vous êtes rattaché à une entreprise, la page /mes-trajets vous montre en permanence ce que votre employeur reçoit
Rectification — corriger une information inexacte
Effacement — demander la suppression de votre compte et des données qui s'y rattachent
Limitation — demander le gel d'un traitement le temps d'une contestation
Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
Portabilité — recevoir vos données dans un format réutilisable
Retrait du consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci

Pour exercer ces droits, écrivez à [adresse de contact]. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : cnil.fr/fr/plaintes.

09Sécurité

Toutes les communications sont chiffrées en HTTPS
Les mots de passe sont stockés sous forme de condensat, jamais en clair
L'accès aux données est restreint par un contrôle d'habilitation appliqué côté serveur
Les accès d'administration sont journalisés

10Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons.