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Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
Les abonnements HOROPS sont vendus par [raison sociale], [forme juridique], immatriculée sous le numéro [SIRET], dont le siège est situé [adresse complète]. Contact : [adresse de contact].
Les présentes conditions générales de vente complètent les conditions générales d'utilisation. Elles s'appliquent à toute souscription d'une formule payante et doivent être acceptées avant le paiement.
Les formules, leurs fonctions et leurs prix sont présentés sur la page d'abonnement au moment de la souscription. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [Si micro-entreprise : « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]
Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. En cas de hausse, vous êtes informé au moins un mois avant son application et pouvez résilier sans frais avant qu'elle ne prenne effet.
Chaque compte peut bénéficier une seule fois d'un essai de la formule Premium pendant 14 jours, sans moyen de paiement. À la fin de l'essai, le compte repasse automatiquement en formule gratuite : aucun prélèvement n'a lieu et aucun abonnement n'est souscrit sans votre action.
Chaque compte dispose d'un code de parrainage. Lorsqu'une personne crée un compte avec ce code et vérifie son adresse e-mail, le parrain et le filleul reçoivent chacun un mois de formule Premium. Le parrain peut en bénéficier au plus 12 fois. Le parrainage de soi-même, la création de comptes fictifs ou tout détournement entraînent l'annulation des mois offerts.
Les mois offerts ne sont ni remboursables ni convertibles en argent.
La souscription se fait depuis votre espace, en choisissant une formule et une périodicité (mensuelle ou annuelle), puis en acceptant les présentes conditions. Le paiement est effectué par carte bancaire via notre prestataire Stripe ; HOROPS n'a jamais accès à vos données de carte.
Une confirmation est envoyée par e-mail après le paiement. La facture est disponible sur demande.
L'abonnement est conclu pour la période choisie (un mois ou un an) et se renouvelle automatiquement pour une durée identique, au prix alors en vigueur, sauf résiliation. Pour un abonnement annuel, vous êtes informé par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance, de la possibilité de ne pas le reconduire (article L. 215-1 du code de la consommation).
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif.
En acceptant les présentes conditions lors du paiement, vous demandez expressément que le service commence immédiatement. Si vous vous rétractez ensuite dans le délai, vous serez remboursé sous 14 jours, déduction faite d'un montant proportionnel à la période déjà écoulée (article L. 221-25).
Pour vous rétracter, écrivez à [adresse de contact] en indiquant l'adresse e-mail de votre compte, ou utilisez le formulaire type ci-dessous.
« À l'attention de [raison sociale et adresse] : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement HOROPS souscrit le [date], au nom de [nom], adresse e-mail du compte [adresse]. Date et signature (si envoi papier). »
Vous pouvez résilier à tout moment, en trois clics, depuis Mon abonnement : bouton « Résilier », puis confirmation. La formule reste active jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis votre compte repasse en formule gratuite. Aucun remboursement n'est dû pour la période en cours, hors exercice du droit de rétractation.
La suppression de votre compte entraîne la résiliation de l'abonnement.
Si un renouvellement ne peut être prélevé, vous en êtes informé par e-mail et plusieurs nouvelles tentatives sont faites. À défaut de régularisation, le compte repasse en formule gratuite à la fin de la période payée.
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation). Les limites de responsabilité liées à la nature des informations routières figurent dans les conditions générales d'utilisation.
En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à [adresse de contact]. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : [nom, adresse et site du médiateur]. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Les présentes conditions sont régies par le droit français.